Manuel Valls, avec d’autres députés, avait proposé un amendement pour supprimer cette disposition.
Mardi 10 mai, Manuel Valls a annoncé qu'il engageait la responsabilité du gouvernement avec l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail.
Les députés peuvent toutefois s'y opposer en déposant une motion de censure qui, si elle est adoptée, renverserait le gouvernement. Mais, dans les faits, une motion de censure n'a jamais abouti à cette situation.
Y compris par... Manuel Valls. En 2008, le Premier ministre, alors simple député, avait déposé avec d'autres un amendement visant à limiter l'utilisation du 49.3.
